CONDITIONS GÉNÉRALES D’INTEGRATION

COLLECTIF D’AUTEURS

Les présentes CGI ont pour objet de régir les relations entre le vendeur, OGO wOyage ci-après dénommé « OGO wOyage », et l’auteur d’un eROADBook intégrant le « Collectif OGO » ci-après dénommé « l’auteur ».
Le sigle OGO, le site www.carnetdewOyage.com, la dénomination commerciale et le logo ont fait l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI et sont la propriété de OGO wOyage.

Toute acceptation de publication numérique d’un auteurs du collectif entraîne la pleine et entière acceptation des CGV.

ArTicle 1. Capacité à intégrer

En acceptant les présentes CGI, l’auteur déclare être une personne physique âgée d’au moins 18 ans et être en capacité juridique d’effectuer la rédaction personnelle d’un ou plusieurs eROODBook en vue de leur publication sur le « collectif OGO » régit par le site www.carnetdewoyage.com.

L’auteur âgé de moins de 18 ans déclare être en possession d’une autorisation parentale d’effectuer cette intégration.

ARTICLE 2. Propriété intellectuelle

2.1 : législation. L’auteur déclare être propriétaire des droits attachés à l’eROADBook qu’il souhaite faire publier, ou détenir l’autorisation de le faire publier.
L’auteur déclare ne pas contrevenir aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI).
A ce titre, l’auteur s’engage à régler personnellement et directement tous les contentieux qui pourraient naître du non-respect du CPI, y compris les demandes qui pourraient être adressées à OGO wOyage

2.2 : OGO wOyage et le droit d’auteur. Aucun transfert de droits n’a lieu entre l’auteur et OGO wOyage. Par conséquent, l’auteur reste l’unique propriétaire de tous les droits attachés à son eROADBook.

ARTICLE 3. Critères de qualité

OGO wOyage se réserve le droit de refuser tout eROADBook qui ne respecterait pas les critères qualité décrits dans la charte du « Collectif OGO » à consulter dans l’Espace auteurs.

Le comité de lecture d’OGO wOyage étant souverain, celui-ci n’a pas à justifier ses décisions.

ARTICLE 4. Délai de rétractation

L’auteur ne peut pas bénéficier du délai de rétractation, les travaux de conception et de publication étant réalisés selon les indications et critères explicites décrits dans l’Espace auteurs.

ARTICLE 5. Responsabilité

5.1 : responsabilité légale. L’auteur affirme que le contenu éditorial de son eROADBook ne contrevient en aucune manière à la législation en vigueur.
OGO wOyage se réserve le droit de refuser toute prestation qui contreviendrait à la législation, et ce sans que l’auteur ne puisse lui en réclamer le moindre préjudice.
5.2 : responsabilité informatique. En cas de transmission par l’auteur de fichiers infectés par une menace informatique quelle qu’elle soit (virus, ver, etc.), les fichiers seront détruits immédiatement et l’auteur en serait averti.
Si l’infection venait à passer les barrières de sécurité mises en place par OGO wOyage, les réparations et frais de remise en état des systèmes informatiques, des logiciels et des fichiers seront facturés à l’auteur.
OGO wOyage se réserve aussi le droit de demander des dommages et intérêts en fonction du préjudice qu’il pourrait subir suite à une telle attaque.
5.3 pertes de données. OGO wOyage recommande à l’auteur de toujours garder un double de tous les éléments qu’il transmet.
OGO wOyage ne saurait être tenu pour responsable de la perte, de la détérioration ou de tout autre problème pouvant altérer les données que lui fait parvenir l’auteur.

ARTICLE 6. Signature des publications

Un accès codé de l’eROADBook prêt à être publié sera envoyée à l’auteur pour validation.
L’acceptation de cette présentation entraîne la mise en ligne de l’eROADBook tel quel et aucune suppression, modification et/ou amélioration de ce dernier ne peuvent être faites sans un accord au préalable avec OGO wOyage.
Elle dégage OGO wOyage de toute responsabilité vis-à-vis de ce que l’auteur a validé par sa signature.

ARTICLE 7. Obligations légales

Les obligations légales propres à la propriété intellectuelle seront effectuées par l’auteur à sa convenance.

ARTICLE 8. Règlement des sommes dues

Le paiement des sommes dues se décompose ainsi :

60 % du prix de vente TTC versées annuellement à l’auteur en tant que droits d’auteurs.

30 % du prix de vente TTC à la gestion d’OGO wOyage.

10 % du prix de vente TTC à l’Incubateur de wOyage OGO pour les projets validé par le Collectif OGO.

Sauf accord contraire entre les parties, la publication n’aura pas lieu avant la signature complète des accords d’édition.

ARTICLE 9. Utilisation du collectif OGO

9.1 : utilisation des droits de l’auteur. Pour faire la promotion de son eROADBook sur le « Collectif OGO », l’auteur concède gratuitement à OGO, de façon non exclusive, non cessible et pour le monde entier, l’utilisation des illustrations effectuées par OGO pour le compte de l’auteur, notamment et sans que cette liste soit exhaustive de la couverture et de la quatrième de couverture.
L’auteur autorise aussi OGO à faire paraître sur son site de courts extraits de son œuvre.

9.2 : frais de gestion. Les frais de gestion des eROADBooks s’élèvent à 30% du prix de vente TTC.

9.3 : comité de lecture. Les eROADBooks publiés sont décidés par le comité de lecture élu au sein du Collectif OGO.

9.2 : tarifs des eROADBooks. Les tarifs des eROADbooks sont établis par le Collectif OGO au cts / km.

ARTICLE 10. Collectif OGO

Le « Collectif OGO » repose sur le principe d’une communauté d’auteurs participant à l’assortissant diversifié et dynamique d’un catalogue commun eROADBooks de voyage. L’auteur s’engage à laisser à la disposition d’OGO ses eROADBooks pour un agacement de 10 ans.

ARTICLE 11. Retards de paiement

Toute facture impayée à sa date d’exigibilité donnera lieu de plein droit à des intérêts pour retard de paiement au taux de 15% des sommes restant dues.
Ces intérêts sont exigibles dès le lendemain de la date limite de règlement de la facture, sans formalité ou mise en demeure préalable, avec un minimum forfaitaire de cent (cent) euros.
Tous les frais occasionnés par la mise en recouvrement d’une facture impayée seront imputés à l’auteur.

ARTICLE 12. Protections des données personnelles

Les données nominatives collectées sont nécessaires pour le traitement et l’exécution de la commande et de la livraison. Ces données pourront être transmises à des sociétés tierces pour la bonne exécution du contrat, notamment les formalités légales, l’impression et la livraison des livres.
Conformément à la loi n°78-17 « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition à ses données personnelles.
Conformément à la réglementation en vigueur, la demande du client doit être signée et accompagnée de la copie d’une pièce d’identité sur laquelle apparaît la signature.
Le client doit préciser l’adresse à laquelle doit lui être adressée la réponse.
Lire notre politique de confidentialité.

ARTICLE 13.Litiges

Les présentes CGI sont régies par le droit français.
En cas de litige, OGO wOyage privilégiera la conciliation.
En cas de persistance du désaccord, seuls les tribunaux de Lyon seront reconnus compétents.

km suspendus

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