CGI

Conditions générales d'intégration

COLLECTIF 🌐GO

Communauté PARTICIPative

Les présentes CGI ont pour objet  de régir les relations entre le distributeur, OGO wOyage ci-après dénommé « OGO/SASU », et le rédacteur d’une publication lui permettant d’intégrer automatiquement par sa validation le Collectif OGO ci-après dénommé « l’Arpenteur ».

  Toute acceptation de publication numérique d’un auteurs entraîne la pleine et entière acceptation des conditions générales de vente 📗.

ArTicle 1. Capacité à intégrer

En acceptant les présentes CGI, l’auteur déclare être une personne physique âgée d’au moins 18 ans et être en capacité juridique d’effectuer la rédaction personnelle d’un ou plusieurs articles, la planification d’un ou plusieurs itinéraires (Maps), en vue de leur publication sur la plateforme régit par le site www.carnetdewoyage.com. L’auteur âgé de moins de 18 ans déclare être en possession d’une autorisation parentale d’effectuer cette intégration.

L’intégration de l’abonné (Arpenteur) au collectif OGO devient effective dès lors qu’il est publié au moins une fois sur le site sous forme d’article(s) et/ou d’itinéraire(s) et qu’il change de statut.

ARTICLE 2. Propriété intellectuelle

2.1. Législation. L’auteur déclare être propriétaire des droits attachés à l’article et/ou la map qu’il souhaite faire publier, ou détenir l’autorisation de le faire publier. L’auteur déclare ne pas contrevenir aux dispositions de la Charte de la Propriété Intellectuelle 📙. A ce titre, l’auteur s’engage à régler personnellement et directement tous les contentieux qui pourraient naître du non-respect de ce code, y compris les demandes qui pourraient être adressées à OGO/SASU.

2.2. OGO/SASU et le droit d’auteur. Aucun transfert de droits n’a lieu entre l’auteur et OGO/SASU. Par conséquent, l’auteur reste l’unique propriétaire de tous les droits attachés à ses publication.

ARTICLE 3. Critères de qualité

OGO/SASU se réserve le droit de refuser toute publication qui ne respecterait pas les critères qualité décrits dans la charte du « Collectif OGO » à consulter dans le menu de bas de page. Le comité de lecture d’OGO wOyage étant souverain, celui-ci n’a pas à se justifier de ses décisions.

ARTICLE 4. Délai de rétractation

L’auteur ne peut pas bénéficier du délai de rétractation, les travaux de conception et de publication étant réalisés selon les indications et critères explicites décrits dans le règlement du Collectif OGO.

ARTICLE 5. Responsabilité

5.1. Responsabilité légale. L’auteur affirme que le contenu éditorial de sa publication ne contrevient en aucune manière à la législation en vigueur. OGO/SASU se réserve le droit de refuser toute prestation qui contreviendrait à la législation, et ce sans que l’auteur ne puisse lui en réclamer le moindre préjudice.

5.2. Responsabilité informatique. En cas de transmission par l’auteur de fichiers infectés par une menace informatique quelle qu’elle soit (virus, ver, etc.), les fichiers seront détruits immédiatement et l’auteur en serait averti. Si l’infection venait à passer les barrières de sécurité mises en place par OGO/SASU, les réparations et frais de remise en état des systèmes informatiques, des logiciels et des fichiers seront facturés à l’auteur. OGO/SASU se réserve aussi le droit de demander des dommages et intérêts en fonction du préjudice qu’il pourrait subir suite à une telle attaque.

5.3. Pertes de données. OGO/SASU recommande à l’auteur de toujours garder un double de tous les éléments qu’il transmet.
OGO/SASU ne saurait être tenu pour responsable de la perte, de la détérioration ou de tout autre problème pouvant altérer les données que lui fait parvenir l’auteur.

ARTICLE 6. Signature des publications

L’acceptation des conditions générales d’intégration vaut pour signature et entraîne la démarche de mise en ligne de toute publication proposée par l’auteur après validation du Collectif OGO. Elle dégage OGO/SASU de toute responsabilité vis-à-vis de ce que l’auteur a validé par son acceptation des CGI. Aucune suppression, modification et/ou amélioration de cette dernière ne peuvent être faites sans un accord au préalable avec l’auteur.

6.1. Comité de lecture. Les publications mis en ligne sont décidés par n’importe quel membre élu (éditeur) du comité de lecture au sein du Collectif OGO.

6.2. Tarifs des itinéraires. Les tarifs des itinéraire sont établi à la liberté de l’auteurs à travers les conseils du Collectif OGO au cts/km suivant la tarification kilométrique 📊.

6.3. Modification des itinéraires. Toutes modifications de l’auteur sur ses itinéraires laissent aux acquéreurs précédant des droits inchangés d’accès aux Maps correspondantes.

6.4Auteurs indépendants. Les indépendants sont des planistes dont les itinéraires sont automatiquement versés à la galerie principale des indépendants, réunissant tous les auteurs à petit volume de publication. Ils peuvent sur demande et en accord avec un Galeriste s’affilier à une galerie privée ou, après la publication d’un quota minimum d’itinéraires, ouvrir une galerie personnelle afin de réévaluer leur commission.

6.5Galeries. L’ouverture d’une galerie privée, thématique ou classique, impose la publication d’au moins une dizaine d’itinérance. Un regroupement d’auteurs peut également s’accorder afin d’ouvrir une galerie et d’y nommer un Galeriste. 

ARTICLE 7. Obligations légales

Les obligations légales propres à la propriété intellectuelle seront effectuées par l’auteur à sa convenance.

ARTICLE 8. Règlement des sommes dueS

La publication d’articles ne donne droit à aucune rémunération.
 

Le paiement des sommes dues se décompose ainsi :

6.1. Vente. Un % du prix de vente HT des itinéraires, nommé commission, est reversé aux planistes auteurs des itinéraires, en tant que droits d’auteurs.

6.2. Commissions de Galeriste. Le % des commissions versées automatiquement aux galeristes est défini chaque année par le Collectif OGO en accord avec OGO/SASU.

6.3. Commissions des indépendants. Les commissions des itinéraires d’auteurs indépendants est fixe et s’élèvent à 70% du prix de vente HTLa sommes due sera réglée annuellement par virement à chaque auteur.

ARTICLE 9. Utilisation du collectif OGO

Utilisation des droits de l’auteur. Pour faire la promotion de son itinéraire sur le « Collectif OGO », l’auteur concède gratuitement à OGO/SASU, de façon non exclusive, non cessible et pour le monde entier, l’utilisation des illustrations effectuées par OGO/SASU pour le compte de l’auteur, notamment et sans que cette liste soit exhaustive de la couverture et de la quatrième de couverture.
L’auteur autorise également OGO/SASU de faire paraître sur son site de courts extraits de sa publication d’itinéraire accompagnés de nombreuses informations relatives à cette dernière.

ARTICLE 10. Collectif OGO

Le « Collectif OGO » repose sur le principe d’une communauté d’auteurs participant à l’assortissant diversifié et dynamique d’un catalogue commun d’itinéraire de voyage. L’auteur s’engage à laisser à la disposition d’OGO ses itinérance pour un agacement de 99 ans.

ARTICLE 11. Retards de paiement

Toute facture impayée à sa date d’exigibilité donnera lieu de plein droit à des intérêts pour retard de paiement au taux de 15% des sommes restant dues. Ces intérêts sont exigibles dès le lendemain de la date limite de règlement de la facture, sans formalité ou mise en demeure préalable, avec un minimum forfaitaire de cent (cent) euros. Tous les frais occasionnés par la mise en recouvrement d’une facture impayée seront imputés à l’auteur.

ARTICLE 12. Protections des données personnelles

Les données nominatives collectées sont nécessaires pour le traitement et l’exécution de la commande et de la livraison. Ces données pourront être transmises à des sociétés tierces pour la bonne exécution du contrat, notamment les formalités légales, l’impression et la livraison des livres. Conformément à la loi n°78-17 « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition à ses données personnelles. Conformément à la réglementation en vigueur, la demande du client doit être signée et accompagnée de la copie d’une pièce d’identité sur laquelle apparaît la signature. Le client doit préciser l’adresse à laquelle doit lui être adressée la réponse. Lire notre politique de confidentialité 📕.

ARTICLE 13.Litiges

Les présentes CGI sont régies par le droit français. En cas de litige, OGO/SASU privilégiera la conciliation. En cas de persistance du désaccord, seuls les tribunaux de Lyon seront reconnus compétents.

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